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Détails

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Numac
2014024320
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 août 2014

17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

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