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Détails

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Numac
2014022329
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 2014

22 MAI 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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