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Détails

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Numac
2014022205
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 mai 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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