Chambre:
54-0672
19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 03-04-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017202277 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 154 à 156 et des articles 159 à 168 de la loi-programme du 19 décembre 2014 |
| 2016204658 | 21 SEPTEMBRE 2016. - Avis officiel - Adaptation hors index au 1er août 2016 du montant de certaines prestations sociales. |
| 2016003309 | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité |
| 2015022582 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant |
| 2014004072 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 |
| 2014004071 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 |
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