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Détails

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Numac
2014015037
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
13 février 2014
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2387
Chambre: 53-3062

20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

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