16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021032074 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports |
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