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Détails

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Numac
2014014285
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
27 mai 2014
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2822
Chambre: 53-3441

24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges

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