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Détails

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Numac
2014011656
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2015

16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)

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