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Détails

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Numac
2014011610
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2014

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)

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