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Détails

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Numac
2014011453
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juillet 2014

8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale

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