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Détails

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Numac
2014011296
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juin 2014

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

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