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Détails

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Numac
2014011228
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 2014
Date d'entrée en vigueur
4 mai 2014

19 MARS 2014. - Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi

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