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Détails

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Numac
2014009108
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 2014

25 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats

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