18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020)
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