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Détails

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Numac
2014004065
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 décembre 2014

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 27-12-2024)

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