Artikel 1. De bevoegdheden en de ambtsgebieden van de diensten die deel uitmaken van de Gewestelijke directie Charleroi van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit worden als volgt vastgesteld :
1° de Controle Charleroi 1 PB is bevoegd voor alle belastingplichtigen en bedrijfsleiders van de gemeente Charleroi van de 1ste tot de 6de, van de 9de tot de 12de kadastrale afdeling, van de 15de tot de 19de kadastrale afdeling en de 24ste kadastrale afdeling, met uitsluiting van de belastingplichtigen die een zelfstandige activiteit of een vrij beroep uitoefenen;
2° de Controle Charleroi 2 PB is bevoegd voor alle belastingplichtigen en bedrijfsleiders van de gemeente Charleroi van de 7de, 8ste, 13de, 14de en 20ste tot 23ste kadastrale afdeling en van de gemeenten Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes en Montigny-le-Tilleul, met uitsluiting van de belastingplichtigen die een zelfstandige activiteit of een vrij beroep uitoefenen;
3° de Controle Charleroi 3 PB is bevoegd voor alle belastingplichtigen en bedrijfsleiders van de gemeenten Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers en Morlanwelz, met uitsluiting van de belastingplichtigen die een zelfstandige activiteit of een vrij beroep uitoefenen;
4° de Controle Charleroi 4 PB is bevoegd voor alle belastingplichtigen en bedrijfsleiders van de gemeenten Aiseau-Presles, Châtelet, Courcelles en Pont-à-Celles, met uitsluiting van de belastingplichtigen die een zelfstandige activiteit of een vrij beroep uitoefenen;
5° de Controle Charleroi 5 PB is bevoegd voor alle belastingplichtigen van de gemeenten Charleroi, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes en Montigny-le-Tilleul die een zelfstandige activiteit of een vrij beroep uitoefenen;
6° de Controle Charleroi 6 PB is bevoegd voor alle belastingplichtigen van de gemeenten Aiseau-Presles, Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers, Morlanwelz en Pont-à-Celles die een zelfstandige activiteit of een vrij beroep uitoefenen;
7° de Inspectie Charleroi II A is bevoegd voor de Controles Binche, Charleroi 1 tot 6 PB, Chimay en Thuin;
8° de Inspectie Charleroi-Vennootschappen A is bevoegd voor de Controles Charleroi-Vennootschappen 1 tot 5, de Controle Thuin-Vennootschappen en de Controle Charleroi 7-RPB.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
9 SEPTEMBER 2014. - Beslissing van de Voorzitter van het directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën houdende wijziging van de bevoegdheden van sommige diensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit van de Federale Overheidsdienst Financiën
Titre
9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
Informations sur le document
Numac: 2014003373
Datum: 2014-09-09
Info du document
Numac: 2014003373
Date: 2014-09-09
Tekst (3)
Texte (3)
Article 1er. Les compétences et les circonscriptions des services dans le ressort de la Direction régionale de Charleroi de l'Administration générale de la Fiscalité sont fixées comme suit :
1° le Contrôle de Charleroi 1 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, de la commune de Charleroi, 1ère à 6e, 9e à 12e, 15e à 19e et 24e division cadastrale, à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
2° le Contrôle de Charleroi 2 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, de la commune de Charleroi, 7e, 8e, 13e, 14e et 20e à 23e division cadastrale et des communes Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes et Montigny-le-Tilleul, à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
3° le Contrôle de Charleroi 3 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, des communes d'Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers et Morlanwelz à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
4° le Contrôle de Charleroi 4 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, des communes d'Aiseau-Presles, Châtelet, Courcelles et Pont-à-Celles à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
5° le Contrôle de Charleroi 5 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables des commune de Charleroi, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes et Montigny-le-Tilleul qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
6° le Contrôle de Charleroi 6 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables des communes d'Aiseau-Presles, Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers, Morlanwelz, et Pont-à-Celles qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
7° l'Inspection Charleroi II A est compétente pour les Contrôles de Binche, Charleroi 1 à 6 IPP, Chimay et Thuin;
8° l'Inspection Charleroi-Sociétés A est compétente pour les Contrôles Charleroi-Sociétés 1 à 5, le Contrôle Thuin-Sociétés et le Contrôle Charleroi 7-IPM.
1° le Contrôle de Charleroi 1 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, de la commune de Charleroi, 1ère à 6e, 9e à 12e, 15e à 19e et 24e division cadastrale, à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
2° le Contrôle de Charleroi 2 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, de la commune de Charleroi, 7e, 8e, 13e, 14e et 20e à 23e division cadastrale et des communes Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes et Montigny-le-Tilleul, à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
3° le Contrôle de Charleroi 3 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, des communes d'Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers et Morlanwelz à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
4° le Contrôle de Charleroi 4 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables, en ce compris les dirigeants d'entreprises, des communes d'Aiseau-Presles, Châtelet, Courcelles et Pont-à-Celles à l'exclusion des contribuables qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
5° le Contrôle de Charleroi 5 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables des commune de Charleroi, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes et Montigny-le-Tilleul qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
6° le Contrôle de Charleroi 6 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables des communes d'Aiseau-Presles, Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers, Morlanwelz, et Pont-à-Celles qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale;
7° l'Inspection Charleroi II A est compétente pour les Contrôles de Binche, Charleroi 1 à 6 IPP, Chimay et Thuin;
8° l'Inspection Charleroi-Sociétés A est compétente pour les Contrôles Charleroi-Sociétés 1 à 5, le Contrôle Thuin-Sociétés et le Contrôle Charleroi 7-IPM.
Art. 2. De Controles Charleroi 1 tot 6, Charleroi 8, Anderlues, Châtelet, Courcelles en Fleurus worden opgeheven.
Art. 2. Les Contrôles de Charleroi 1 à 6, Charleroi 8, Anderlues, Châtelet, Courcelles et Fleurus sont supprimés.
Art. 3. Deze beslissing treedt in werking op 1 oktober 2014.
Art. 3. Cette décision entre en vigueur le 1er octobre 2014.