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Détails

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Numac
2014003243
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 mai 2014

30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

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