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Détails

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Numac
2014003192
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mai 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement

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