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Détails

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Numac
2014003190
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mai 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)

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