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Détails

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Numac
2014003179
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 2014

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

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