4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017011579 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 |
| 2017010319 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement |
| 2016003211 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2015003349 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale |
| 2015003244 | 22 JUIN 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2015003016 | 23 DECEMBRE 2014. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 29-09-2016) |
| 2014004080 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 01-07-2015) |
| 2014003243 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
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