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Détails

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Numac
2014003039
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 février 2014

7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés

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