Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014002046
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 juillet 2014

27 JUIN 2014. - Circulaire n° 639. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique (période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…