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Détails

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Numac
2014000466
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 septembre 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112

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