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Sources connexes

Numac
2014000107
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
14 februari 2014
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2434
Chambre: 53-3225

10 FEBRUARI 2014. - Wet houdende diverse bepalingen inzake verkiezingen

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