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Détails

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Numac
2013A14434
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 septembre 2013

20 DECEMBRE 2012. - Modification des statuts de la société anonyme de droit public Infrabel approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2012

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