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Détails

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Numac
2013A03386
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 décembre 2013

22 OCTOBRE 2013. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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