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Détails

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Numac
2013207307
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 avril 2014

24 AVRIL 2014. - Adaptation au 1er janvier 2014 du montant de rémunération prévu par l'article 15/1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers à l'indice général des salaires conventionnels pour employés

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