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Détails

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Numac
2013206660
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2013

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011

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