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Détails

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Numac
2013206110
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2014

18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité et à l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2013-12-20/48, art. 2)

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