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Détails

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Numac
2013205373
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 octobre 2013

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2 000 m2et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013

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