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Sources connexes

Numac
2013204494
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
29 augustus 2013
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2221
Chambre: 53-2904

17 AUGUSTUS 2013. - Wet betreffende de modernisering van het arbeidsrecht en houdende diverse bepalingen

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