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Détails

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Numac
2013204492
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 août 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

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