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Détails

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Numac
2013202097
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2013

28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

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