23 DECEMBRE 2009. - Waterwegen en Zeekanaal NV - Extern verzelfstandigd agentschap van publiek recht - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22.08.2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036892 | — |
| 2013201045 | 23 DECEMBRE 2009. - Waterwegen en Zeekanaal NV - Extern verzelfstandigd agentschap van publiek recht - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22.08.2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION) |
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