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Détails

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Numac
2013200937
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 2013

25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée

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