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Détails

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Numac
2013200766
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 février 2013

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public

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