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Détails

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Numac
2013200437
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 2013

24 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

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