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Détails

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Numac
2013036147
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 2014

29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille

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