6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004036482 | 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 2009035547 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] <AGF2013-09-06/02, art. 43, 004; En vigueur : 16-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 2012035537 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une [personne de confiance] le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'est pas capable de désigner lui-même un intervenant ou lorsque personne n'exerce l'autorité parentale. <AGF2014-02-21/05, art. 128, 003; En vigueur : 28-02-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2012 et mise à jour au 28-02-2014) |
| 1994036316 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1996 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2009035022 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION)<AGF2018-11-30/23, art. 1, 010; En vigueur : 18-04-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2006035891 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap " (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées) (TRADUCTION) (NOTE : art. 9 abrogé le 1/1/2018, modifié par AGF2019-01-25/40, art. 30, 013 En vigueur : 25-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2001035050 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2013035807 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014) |
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