12 JUILLET 2013. - Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018012591 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019 |
| 2017030447 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018 |
| 2016036041 | 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et pour les Centres d'Education des adultes par répartition et octroyant des périodes/enseignant supplémentaires en faveur de la répartition HBO5 pour l'année scolaire 2016-2017 |
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