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Détails

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Numac
2013035641
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juillet 2013

21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle " sciences sportives " (NOTE : confirmé par DCFL2013-11-22/19, art. 2. Voir également l'art. 3)

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