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Détails

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Numac
2013035602
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 juillet 2013

31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen "

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