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Détails

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Numac
2013035283
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 2013

13 MARS 2013. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2013

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