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Détails

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Numac
2013035040
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 janvier 2013

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

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