21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020010324 | 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022) |
| 2020A10324 | 19 DECEMBRE 2019. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022) |
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