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Détails

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Numac
2013029030
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2013

15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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