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Détails

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Numac
2013024413
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical

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