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Détails

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Numac
2013022403
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL

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