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Détails

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Numac
2013022366
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 2013

11 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses

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